Le cadre réglementaire, vos garanties
Le Cabinet PATRIMOINE CONSEIL est membre de l’ANACOFI-CIF, l'ANACOFI-COURTAGE et l'ANACOFI SYNDICAT. L'ANACOFI-CIF vérifie, entre autres, les compétences de ses membres et leur impose une formation permanente. L'ANACOFI-Courtage vérifie la conformité des courtiers en assurances aux normes réglementaires et déontologiques. Enfin, L'ANACOFI Syndicat défend les intérêts des professionnels du conseil financier et assure la conformité aux régulations.
Agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, http://www.amf-france.org , le Cabinet PATRIMOINE CONSEIL est inscrit en qualité de Conseil en Investissements Financiers, CIF, sous le n° E009015.
Le Cabinet PATRIMOINE CONSEIL est inscrit auprès de l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurances, sous le n° 07001307, en qualité de société de courtage en assurances. Supervisé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09, https://acpr.banque-france.fr
Le Cabinet PATRIMOINE CONSEIL a souscrit une Responsabilité Civile Professionnelle, auprès de la compagnie d’assurances CGPA 125 rue de la Faisanderie CS31666 - 75773 PARIS cedex 16.
Le Cabinet PATRIMOINE CONSEIL est tenu au secret professionnel le plus strict.
N°TVA intracommunautaire: FR54394401723
Rémunération
La rémunération résulte des commissions versées sur les opérations d’intermédiation, par les établissements financiers avec lesquels le Cabinet PATRIMOINE CONSEIL a établi des contrats pour le compte de ses clients. Ainsi, le cabinet PATRIMOINE CONSEIL fournis un conseil en investissement non indépendant.
Pour autant, PATRIMOINE CONSEIL n’a pas d’incitations financières particulières à proposer un produit plutôt qu’un autre. Aucun lien de nature capitalistique n’existe entre les fournisseurs de produits et PATRIMOINE CONSEIL.
Le cabinet facture également des honoraires de conseil sur les missions spécifiques réalisées à la demande de ses clients.
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